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Conditions générales de vente (cgv)

En vigueur au 5/11/2025

 

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de Prestations de service telles que :

  • visites commentées,
  • animations,
  • et prestations de guidage,

de Bons Cadeaux (qui donnent droit à des prestations de service citées ci-dessus).

tels que proposés sur le site www.diszy.fr par le Prestataire, aux Clients :

  • privés (particuliers et groupes),
  • publics (collectivités)
  • professionnels du tourisme

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer le consommateur, par écrit et préalablement à la conclusion des contrats portant sur les offres précitées, notamment du prix, des modalités de paiement et des conditions d’annulation des contrats.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.diszy.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le contenu des Prestations de service et des bons cadeaux est présenté sur le site internet www.diszy.fr

Les Prestations de service peuvent être achetées par les Clients :

  • en ligne sur le site diszy.fr (billetterie destinée aux particuliers),
  • en signant le devis établi par le Prestataire à la demande du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées et il reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées :

  • en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site diszy.fr,
  • ou en retournant le devis signé avec la mention « bon pour accord » et en payant sa réservation en totalité ou en partie (acompte).

Cas particulier des prestations de guidage : en complément des présentes CGV, un « contrat de prestations de services » est établi afin de convenir des modalités des services du Prestataire au bénéfice du Client. Il est signé par les deux parties.

Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations n’est pas considéré comme formé et le Prestataire n’est nullement tenu de réaliser les prestations commandées.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

RIVIER Josiane

1575 route du Guillon 69620 Létra

Numéro d’immatriculation : 93197687200016

mail :

téléphone : 06 25 79 61 63

ARTICLE 2 – commande

2.1 Client particulier

La commande et le règlement sont obligatoirement simultanés.

2.1.1 Commande en ligne sur le site www.diszy.fr
Le Client particulier prend connaissance du contenu des services ou du Bons Cadeaux avant de choisir ce qu’il met dans son panier. Il a la possibilité de supprimer des services avant de valider les conditions générales de vente et de payer.
Il appartient au Client particulier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Dans le cas de la commande d’un Bon cadeau, le client saisit les coordonnées du bénéficiaire du Bon Cadeau. Le Prestataire n’est pas responsable en cas d’erreur de saisie (courriel, adresse…).
Le Client particulier paye sa commande en intégralité.
Le Client particulier pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site. Il reçoit un courriel de confirmation et un billet électronique automatiquement.
Toute commande passée sur le site www.diszy.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client particulier et le Prestataire.

2.1.2 Commande par téléphone, courriel ou formulaire de réservation du site www.diszy.fr
Le Client particulier prend connaissance du contenu des Services ou Bons cadeaux avant d’effectuer sa commande,
Il commande les Services ou Bons cadeaux qu’il a choisis par téléphone, courriel ou formulaire de réservation,
Dans le cas de la commande d’un Bon cadeau, le client saisit les coordonnées du bénéficiaire du Bon Cadeau. Le Prestataire n’est pas responsable en cas d’erreur de saisie (courriel, adresse…).
En payant l’intégralité de sa commande, le Client particulier déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées et il reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la commande. Le règlement en intégralité constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client particulier et le Prestataire.

2.2 Autre client
La commande a lieu avant le règlement (établissement d’un devis)

2.2.1 Commande par téléphone, courriel ou formulaire de réservation du site www.diszy.fr
Le Client prend connaissance du contenu des Services avant d’effectuer sa commande,
Il commande les Services qu’il a choisis par téléphone, courriel ou formulaire de réservation,
En datant et signant le devis, établi par le Prestataire, avec la mention « bon pour accord » (et en payant l’acompte le cas échéant) le Client accepte les présentes conditions générales de vente. Le contrat de prestations devient alors ferme et définitif.
Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations n’est pas considéré comme formé et Le Prestataire n’est nullement tenu de réaliser les prestations commandées.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les Services sont proposés aux tarifs en vigueur indiqués sur le site www.diszy.fr au moment de la commande, qu’elle soit effectuée en ligne, par téléphone ou en direct.
En cas d’émission d’un devis, les Services sont fournis conformément aux tarifs mentionnés sur le devis dûment signé par le Client.

Les prix sont exprimés en Euros, HT. L’entreprise Diszy n’étant pas assujettie à la TVA.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

3.1 Achat et paiement en ligne
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Le prix est payé en totalité au jour de la passation de la commande, par carte bancaire ou bon cadeau ; par voie de paiement sécurisé : les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement Addock, agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.diszy.fr.
Une confirmation de paiement est éditée automatiquement par le système informatique et adressée au client par courriel.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

3.2 Achat par téléphone ou en direct
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Le prix est payé en totalité au jour de la passation de la commande, par :
– Virement,
– Chèque-Vacances Connect
– Chèque-Vacances Classic
– Chèque à l’ordre de « Diszy EI »
– Espèces.

Une confirmation de paiement est éditée automatiquement par le système informatique et adressée au client par courriel après règlement de la totalité de la commande.
Le Prestataire n’est nullement tenu de réaliser les prestations commandées tant qu’il n’a pas encaissé la totalité des sommes dues.

3.3 Achat sur devis
3.3.1 Acompte
Le paiement d’un acompte figure sur le devis, le cas échéant.
L’acompte est payé au moment de la signature du devis, par :
– virement
– chèque à l’ordre de « Diszy EI »

Le Prestataire n’est nullement tenu de réaliser les prestations commandées si le Client ne lui a pas payé l’acompte.

3.3.2 Solde
Le solde est payé le jour de la fourniture des prestations ou au plus tard 30 jours après leur exécution par :
– virement,
– chèque à l’ordre de « Diszy EI »
– espèces.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes par le Prestataire.

ARTICLE 4 – Réservation

4.1 Client particulier
4.1.2 Prestations de service
Pour que la réservation soit effective, il faut que le prestataire ait encaissé la totalité de la commande et que le client ait reçu le courriel de confirmation précisant « votre réservation est validée ».

4.1.3 Bons cadeaux
Pour que la réservation soit effective, il faut :
– que le prestataire ait encaissé la totalité de la commande
– que le client ait reçu le mail de confirmation précisant « confirmation de paiement »
– que le bénéficiaire ait réservé sa prestation à l’aide du code promotionnel indiqué sur le Bon Cadeau :
o en ligne sur le site www.diszy.fr,
o par téléphone, courriel ou formulaire de réservation
– que le bénéficiaire ait reçu le courriel de confirmation précisant « votre réservation est validée ».
Les Bons cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’émission. Après expiration, ils sont désactivés et ne peuvent plus être utilisés ni remboursés. Ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ils ne peuvent être ni revendus, ni transformés en argent. En cas de perte, ou vol, le Prestataire n’accordera aucun remplacement ni remboursement.

4.2 Autre client
Pour que la réservation soit effective, il faut que le Client ait signé le devis et payé l’acompte le cas échéant. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations n’est pas considéré comme formé et Le Prestataire n’est nullement tenu de réaliser les prestations commandées.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
– Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.
– En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

ARTICLE 6 – Absence / Droit de rétractation

6.1 Prestations de service
Selon les modalités de l’article L221-28 du Code de la Consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) De prestations de services (…) d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Ainsi, pour toute réservation de visite avec Diszy, une fois le contrat conclu, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

6.2 Bons cadeaux
L’Article L.221-18 du Code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (en France ou dans l’Union européenne) à compter de la réception du Bon Cadeau.
La demande doit être faite par courrier ou courriel à l’aide d’un formulaire de rétractation.
Après vérification que le bon n’a pas été utilisé, il est désactivé et remboursé sous 14 jours.
Si le bon est déjà utilisé (même partiellement), il ne peut plus être annulé ni remboursé.

ARTICLE 7 – Déroulement des visites

7.1 Météo
Les visites en extérieur sont maintenues en cas de pluie, neige ou forte chaleur. Dans un souci de sécurité, le prestataire peut néanmoins décider de reporter la visite, par exemple lorsque Météo France lance une alerte « vigilance orange ou rouge » dans le département où se déroule la visite (le client est alors remboursé selon les conditions de l’article 8).

7.2 Matériel
Il est de la responsabilité du client de s’équiper et de se vêtir en fonction de la saison et de l’activité prévue : bouteille d’eau et petit en-cas, chapeau et crème solaire ou vêtements de pluie ou chauds, tenue de sport ou chaussures de randonnée, etc.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces préconisations.

7.3 Retards
Les visites commencent à l’heure indiquée sur la réservation reçue par mail. Les visiteurs sont priés d’arriver 10 minutes en avance pour assurer le départ à l’heure. Le guide n’est pas tenu d’attendre les retardataires.
Pour les groupes, le guide n’est pas tenu de dépasser l’horaire de fin prévu si le client est arrivé en retard. Au-delà de trente minutes de retard après l’horaire de début indiqué sur la réservation, le guide n’est plus tenu d’attendre le groupe retardataire et la visite est considérée comme annulée du fait du client.

7.4 Comportement du client
Le prestataire se réserve le droit de refuser en visite des clients dont le comportement négatif (par exemple et sans exhaustivité : état d’ébriété, bruit excessif et/ou cris, proférations de remarques et/ou démonstrations d’attitudes sexistes, homophobes, racistes) serait de nature à troubler le bon déroulement de la visite et/ou à déranger le/la guide. Les adultes sont responsables des enfants qui les accompagnent.
Pour les mêmes raisons, le prestataire se réserve aussi le droit de modifier le parcours pour ne pas déranger les habitants des lieux traversés. L’annulation d’une visite en raison du comportement négatif du client ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du client par le prestataire.

7.5 Captation d’images et/ou de la voix du guide par le client
Il est strictement interdit au client de filmer ou d’enregistrer la voix du guide. Il est exigé avant toute prise de photographie du guide par le client que celui-ci demande oralement au guide son autorisation d’être photographié, le guide étant libre d’accepter ou de refuser.

ARTICLE 8 – Annulations

8.1 Annulations de prestations achetées en ligne
8.1.1 Annulation du fait du prestataire
8.1.1.1 Annulation pour qualité et sécurité
Le prestataire se réserve le droit d’annuler une visite s’il estime que les conditions ne sont pas remplies pour une prestation de qualité, par exemple et sans exhaustivité : travaux importants, fermeture exceptionnelle d’un bâtiment, évènement sur le parcours de la visite ou autre ; des dangers tels qu’une alerte orange ou rouge Météo France ; un arrêt maladie du guide prévu pour la visite.

8.1.1.2 Annulation faute de participants
Le prestataire se réserve également le droit d’annuler une visite destinée aux particuliers s’il y a moins de 6 participants.

8.1.1.3 Devoirs du prestataire en cas d’annulation de sa part
Dans le cas d’une annulation de visites par le prestataire, ce dernier est tenu d’informer le client par mail et/ou par téléphone dès que possible (suivant les coordonnées communiquées par le client lors de l’achat du service).
Le prestataire proposera au client un report sur la même visite à une autre date ou sur une autre visite. Le client n’est pas tenu d’accepter.
À la suite d’un report proposé par le prestataire, qui a été refusée par le client, le prix payé par le client, lui est remboursé dans un délai de dix jours ouvrables après sa réponse.
• Si le paiement initial a été effectué par carte bancaire, alors cette carte bancaire est recréditée via le serveur de paiement sécurisé du prestataire.
• Si le paiement initial a été effectué par un bon cadeau édité par le prestataire ; un nouveau bon cadeau est envoyé au client par mail.
• Sinon le remboursement est effectué par virement bancaire (sous réserve que le client envoie au prestataire le RIB de son compte bancaire).

8.1.2 Empêchement du client
En cas d’empêchement du client, il doit impérativement contacter le prestataire dès que possible pour signaler son absence (ex. maladie, accident, etc.) et préciser si l’empêchement concerne l’ensemble des places achetées ou seulement une partie.
Le prestataire appliquera, de plein droit au client, des pénalités, dans les conditions ci-après fixées :

8.1.2.1 Annulation au moins 7 jours avant le début de la visite
Si l’annulation totale ou partielle intervient, au moins 7 jours avant le début de la visite (l’heure prise en compte est l’heure de début de la visite indiquée sur la réservation), aucune pénalité ne sera appliquée et le client ne sera facturé d’aucune somme et le montant total de la commande passé sera remboursé au client, soit sous forme de bon cadeau, soit en recréditant la carte bancaire utilisée pour l’achat.

8.1.2.2 Annulation entre 7 jours et 72 heures avant le début de la visite
Si l’annulation totale ou partielle intervient, entre 7 jours et 72 heures avant le début de la visite (l’heure prise en compte est l’heure de début de la visite indiquée sur la réservation), une pénalité de 50 % sera appliquée et le client sera remboursé du reste du montant soit sous forme de bon cadeau, soit en recréditant la carte bancaire utilisée pour l’achat.

8.1.2.3 Annulation moins 72 heures avant le début de la visite
Si l’annulation totale ou partielle intervient moins de 72 heures avant le début de la visite, une pénalité de 100% du montant sera facturée au client et aucun montant ne sera remboursé sous quelque forme que ce soit. Il en sera de même si le client bien que n’ayant pas annulé en tout ou partie les visites commandées, ne se présente pas au lieu et à l’heure de rendez-vous de celles-ci.

8.1.3 Événements extérieurs
Le prestataire ne peut pas être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle des prestations ou du non-respect total ou partiel des obligations stipulées dans les présentes conditions générales de vente, en présence de cas de force majeure, de fautes commises par le client, ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers. L’annulation d’une visite pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d’un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du client par le prestataire.

8.2 Annulations de prestations achetées sur devis
Après la conclusion du contrat selon les conditions mentionnées à l’article 1, le client est engagé et le prestataire est tenu de réaliser les prestations commandées (sauf accord entre les deux parties).

8.2.1 Annulation/ changement du fait du prestataire
Le prestataire peut être amené à annuler ou à demander des changements s’il estime que les conditions ne sont pas remplies pour une prestation de qualité, pour la sécurité du client, ou s’il est dans l’impossibilité de réaliser les prestations commandées, malgré sa bonne volonté (maladie, accident…),
Le prestataire est tenu d’informer le client par mail et/ou par téléphone dès que possible des changements ou de l’annulation (suivant les coordonnées communiquées par le client lors de l’achat du service).
Le client n’est pas tenu d’accepter les changements proposés par le prestataire.
À la suite d’un changement proposé par le prestataire, qui a été refusé par le client, l’acompte payé par le client, lui est remboursé dans un délai de dix jours ouvrables après sa réponse. Le remboursement est effectué par virement bancaire (sous réserve que le client envoie au prestataire le RIB de son compte bancaire). Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il est conclu un accord amiable.

8.2.2 Annulation/changement à la demande du client
Si le client a besoin de faire des changements dans les prestations achetées (date, horaire, nombre de participants, absence…) :
– Il doit en informer le prestataire. Le prestataire n’est pas tenu d’accepter.
– Le fait que le prestataire accepte des changements, déroge volontairement aux présentes CGV et n’emporte pas nullité de celles-ci.
Si le client n’est plus disponible et que les prestations doivent être annulées, ou que le prestataire refuse les changements, le montant indiqué sur le devis est dû en totalité.
Dans le cas d’un groupe, le client est tenu d’informer le prestataire par écrit du nombre définitif de participants au plus tard 72 h avant le début des prestations. Sans nouvelles, le prestataire prendra en compte la dernière information reçue.
Si le jour même, le nombre de participants est supérieur au nombre annoncé : le client sera facturé au réel. Si le nombre de participants est inférieur au nombre annoncé : le client sera facturé sur la base dernier nombre annoncé.

8.2.3 Événements extérieurs
Le prestataire ne peut pas être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle des prestations ou du non-respect total ou partiel des obligations stipulées dans les présentes conditions générales de vente, en présence de cas de force majeure, de fautes commises par le client, ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers. L’annulation d’une visite pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d’un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du client par le prestataire.

ARTICLE 9 – Données personnelles et droit à l’image

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.diszy.fr sont les suivantes :
– Commande de Prestations :
• Lors de la commande de Prestations par le Client : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, âge des enfants le cas échéant.

– Paiement
• Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site www.diszy.fr , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.3 Limitation du traitement
Les données à caractère personnelles du client ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing, sauf si le client exprime son accord exprès, en s’abonnant à la lettre d’information.

9.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.6 Droit à l’image
En acceptant les présentes conditions, le client déclare être averti qu’occasionnellement des captations photographique ou vidéo sont effectuées pendant une visite ou animation. Il déclare être majeur et autoriser la prise de vue durant la visite. Les représentants légaux déclarent être majeurs, et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s) et attestent que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vue ni à l’exploitation des images réalisées (reproduction, adaptation, et diffusion).
Sauf avis contraire du client transmis par écrit, Josiane RIVIER pourra utiliser les images sur lesquelles le client ou ses enfants mineurs ne sont pas cadrés individuellement mais figurent au sein d’un groupe. Celles-ci pourront l’être à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site internet, pages professionnelles sur les réseaux sociaux, publicités, brochures, etc.) et ce pour une durée indéterminée. Il est entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies ou vidéos à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées et que toute modification de l’image ne devra pas porter atteinte à la dignité ou à la réputation du client.
Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Il peut donc s’opposer à toute utilisation qu’il jugerait préjudiciable et/ou demander à faire retirer une publication dans laquelle il apparait sur simple demande écrite en envoyant un courrier électronique à l’adresse : . En aucun cas, le client ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.diszy.fr disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Envoyer un courriel à en précisant explicitement sa demande.
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.8 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.8 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1

9.8 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par Courriel au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.diszy.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le prestataire à l’adresse postale ou mail indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

 La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing

12000 Rodez

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 – Modification des conditions générales de vente

Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente.

Le contenu des conditions générales de vente engage le prestataire, à moins que des modifications dans ces informations n’aient été clairement portées par écrit à la connaissance des intéressés avant la conclusion du contrat.

Les versions antérieures sont archivées et c’est la version en vigueur au moment de l’achat de prestations par le client qui fait foi.